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Accès au droit

Connaître ses droits pour savoir comment agir. Droit des personnes, droit de la famille, procédure civile, droit pénal...

L'information sur les droits est destinée à tous.

Nous vous informons sur :

  • le droit de la famille, autorité parentale, garde d'enfants, pension alimentaire, droits et devoir des parents, procédure de séparation.
  • le droit ds biens, recouvrement de pension alimentaire, partage des biens...
  • le droit pénal, violences conjugales, abandon de famille, non représentation d'enfants...
  • autres, procédure civile, aide juridictionnelle....

Les informations sont dispensées par des juristes diplômées sur prise de rendez vous dans nos permanences :.

Lons le Saunier : tous les jours (hors permanences extérieures) sauf le mercredi après-midi

de 9H à 12H ; 13h30 à 17H

Maison de l'Emploi et des Services, 1000 rue des Gentianes

Dole : tous les vendredis, de 9H à 12H ; 13H30 à 17H

Centre Social Olympe de Gouge, 219 place Novarina

Saint Claude : premier et troisième mardi du mois, de 9H à 12h ; 13H30 à 17H

CCAS, 1 rue Rosset

Champagnole : deuxième mardi après-midi du mois : 13H30 à 17H

MDS, 20 avenue Edouard Herriot

Morez : troisième jeudi du mois, de 9H à 12H ; 13H30 à 17H

CMS, 12 quai Jobez

Autres services

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