Accès au droit
Connaître ses droits pour savoir comment agir. Droit des personnes, droit de la famille, procédure civile, droit pénal...
L'information sur les droits est destinée à tous.
Nous vous informons sur :
- le droit de la famille, autorité parentale, garde d'enfants, pension alimentaire, droits et devoir des parents, procédure de séparation.
- le droit ds biens, recouvrement de pension alimentaire, partage des biens...
- le droit pénal, violences conjugales, abandon de famille, non représentation d'enfants...
- autres, procédure civile, aide juridictionnelle....
Les informations sont dispensées par des juristes diplômées sur prise de rendez vous dans nos permanences :.
Lons le Saunier : tous les jours (hors permanences extérieures) sauf le mercredi après-midi
de 9H à 12H ; 13h30 à 17H
Maison de l'Emploi et des Services, 1000 rue des Gentianes
Dole : tous les vendredis, de 9H à 12H ; 13H30 à 17H
Centre Social Olympe de Gouge, 219 place Novarina
Saint Claude : premier et troisième mardi du mois, de 9H à 12h ; 13H30 à 17H
CCAS, 1 rue Rosset
Champagnole : deuxième mardi après-midi du mois : 13H30 à 17H
MDS, 20 avenue Edouard Herriot
Morez : troisième jeudi du mois, de 9H à 12H ; 13H30 à 17H
CMS, 12 quai Jobez
